Je viens de vendre un terrain agricole et je veux un éclairage sur le taux de la TVA ( est ce que c'est 20% )
et merci d avance.

Bonjour Bassam,

Pour les terrains il n'y a pas de TVA. On parle de TPI (Taxe sur les profits immobiliers) qui est effectivement de 20% sur la plus-value.

Bon courage !

merci manal . j ai oublié de préciser qu'il s'agit d'un terrain que j ai hérité de mon père.

Bonjour,

Même s'il s'agit d'une bien hérité, l'ex-TPI (désormais intitulée "impôt sur le revenu au titre des profits fonciers" ) s'applique.

Le montant est bien de 20%, la plue value correspond au prix de vente - prix de revient actualisé.

Lors d'un héritage, le prix de revient pris en considération est soit le prix d'acquisition du bien par le défunt, actualisé au jour de la vente, soit le prix indiqué sur l'acte de succession établi dans l'année du décès de l'ancien propriétaire.

L'actualisation se fait par le biais du coefficent de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers pour l'année de la vente.
Le coefficient de réévaluation est un arrêté du ministère des finances publié chaque année.

Cabinet CEJEFIC