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SUJET: accès a terrasse
#47
kacim ()
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accès a terrasse Il y a 3 Années, 2 Mois  
Bonjour

est ce que quelqun peut me renseigner sur les textes de lois interdisant l'accès à la terrasse pour les villas ?

merci beaucoup
 
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#65
B.Sentissi ()
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Re:accès a terrasse Il y a 2 Années, 2 Mois  
Bonjour,

Cela dépend de la ville concernée. Vous devez consulter le texte de loi régissant l'urbanisme (plus précisément voir la note de renseignement délivrée par l'agence urbaine de votre ville).

Cabinet CEJEFIC
 
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