Forum PAP Maghreb
Bienvenue, Invité
Merci de vous identifier ou de vous inscrire.    Mot de passe perdu?
Re:Paiement de la taxe foncière (1 lecteur(s)) (1) Invité(s)
Aller en bas Répondre Ajouté aux favoris : 0
SUJET: Re:Paiement de la taxe foncière
#42
Re:Paiement de la taxe foncière Il y a 3 Années  
Au Maroc, la réglementation fiscale ne prévoit pas de taxe foncière.
Il y a la taxe de mutation due aux services de la conservation foncière lors de la mutation de la propriété. Elle est intégrée dans les « frais de notaire ».
Il y a également la taxe d’habitation et la taxe des services communaux due pour les propriétés foncières et elle est due par celui qui était propriétaire le 1er janvier.
 
Connecté Connecté  
  L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
      Sujets Auteur Date
    thread link
Paiement de la taxe foncière
Admin 14-07-2008 à 16:02
    thread link
thread linkthread link Re:Paiement de la taxe foncière
notaire 17-01-2009 à 12:46
Revenir en haut Répondre

Coups de coeur

Vos questions


Warning: Parameter 1 to modules_html::module2() expected to be a reference, value given in /home/papmaghr/public_html/includes/Cache/Lite/Function.php on line 92