Re:Locataires qui s'eternisent (1 lecteur(s)) (1) Invité(s)
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SUJET: Re:Locataires qui s'eternisent
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Locataires qui s'eternisent Il y a 3 Années, 4 Mois
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Bonjour,
Dans le cadre de l'heritage d'une maison familiale, nous avons achete il y a un an et demi l'appartement du rdc, occupe depuis plus de 8 ans par des locataires.
Nous souhaiterions savoir dans quelle mesure nous pourrions les faire expulser, sachant que le fils de la proprietaire a besoin de l'appartement pour y vivre lui-meme.
Nous avons tente le dialogue, mais cela est vite venu aux insultes de la part des locataires, qui n'ont pas l'air de vouloir quitter les lieux.
Y a t'il un moyen de les faire partir par une procedure judiciaire ?
D'avance merci.
ER
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Re:Locataires qui s'eternisent Il y a 3 Années, 4 Mois
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Certes la loi prévoit la possibilité de résiliation de la location pour l’habitation personnelle du propriétaire ou sa famille mais dans votre cas, vous avez acquis la maison alors qu’elle était déjà louée. Il y a lieu d’examiner les clauses et conditions du contrat de bail pour répondre à votre question.
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| Dernière mise à jour : 20 Septembre 2011 à10h36 |
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