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Paiement de la taxe foncière (1 lecteur(s)) (1) Invité(s)
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SUJET: Paiement de la taxe foncière
#18
Admin ()
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Paiement de la taxe foncière Il y a 2 Années, 1 Mois  
Qui supporte le paiement de la taxe foncière en cas de vente d’une propriété ?

Le propriétaire initial ou l’acheteur... ?
 
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#42
Re:Paiement de la taxe foncière Il y a 1 Année, 7 Mois  
Au Maroc, la réglementation fiscale ne prévoit pas de taxe foncière.
Il y a la taxe de mutation due aux services de la conservation foncière lors de la mutation de la propriété. Elle est intégrée dans les « frais de notaire ».
Il y a également la taxe d’habitation et la taxe des services communaux due pour les propriétés foncières et elle est due par celui qui était propriétaire le 1er janvier.
 
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